Votre formation peut être prise en charge au titre du CPF ou du CIF :
Le CPF (Compte Personnel de Formation) :
Depuis le 2 janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). Celui-ci s’adresse aux salariés du privé, mais aussi aux personnes sans emploi (inscrites ou non à Pôle emploi).
Il permet de cumuler 24h de formation par an, jusqu’à un total de 150h. Vos anciennes heures de DIF sont converties en heures CPF.
Contrairement au DIF, vous n’avez plus besoin d’une autorisation de votre employeur pour utiliser votre crédit de formation, à condition celle-ci se déroule en dehors du temps de travail.
Contrairement au DIF votre formation doit obligatoirement faire partie de la liste des formations éligibles CPF, consultable sur le site moncompteformation.gouv.fr
Le CIF (Congé Individuel de Formation) :
Le CIF permet au salarié de prendre un congé (pouvant être rémunéré) pour suivre la formation de son choix. Il n’y a pas d’obligation que le stage choisi soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de l’entreprise.
Le CIF permet souvent de préparer une reconversion professionnelle ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification. Pendant la durée du congé, le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu.
Des conditions d’ancienneté sont exigées (de 12 à 36 mois selon le type de contrat et/ou la taille de l’entreprise).
La procédure pour faire une demande de CIF est assez longue (délai d’une demande d’autorisation d’absence de 60 à 120 jours, dossier à déposer auprès de l’OPACIF).
Ce dispositif se trouve être intéressant pour des formations longues.
Vous êtes chef d’entreprise
En tant que Travailleur Indépendant Non Salarié, vous cotisez à des fonds de formation patronaux. Ces cotisations sont directement prélevées sur vos cotisations URSSAF / RSI. Prenez contact avec l’organisme
qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demandez-lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre.
Ci-dessous les principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise :
l’AGEFICE (pour les chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services)
le FIF-PL (pour les Professions Libérales)
le FAF-PM (pour les Médecins)
le VIVEA (pour le Secteur Agricole)
Vous êtes de profession libérale
Concernant les Professions Libérales relevant du FIF-PL, les budgets sont très variables. Les critères et les montants dépendent de l’activité du professionnel.
Vous pouvez consulter les critères et budgets de financement correspondant à votre code d’activité NAF, directement sur le site www.fif-pl.fr.
Vous êtes artisan
Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans, doivent s’adresser :
Aux conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat, pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises
Au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers »
Vous êtes commerçant
Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :
Gérants majoritaires de SARL
Associé unique d’une EURL
Associé d’une SNC
Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ou Travailleurs indépendants
→ Attention : Les Dirigeants assimilés-salariés ne relèvent pas du domaine d’intervention de l’AGEFICE.
L’AGEFICE permet à ses cotisants de bénéficier d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice de manière à :
Vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice,
Vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation,
Et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.
Vous êtes demandeur d’emploi
Les dispositifs de financement des formations et leurs modalités d’attribution étant relativement complexes, nous vous conseillons de vous adresser à votre agence Pôle Emploi.
Il va pouvoir vous être proposé certaines formations comme la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) Individuelle ou collective, elle permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation correspondant aux besoins du marché.
Vous êtes auto-entrepreneur
Suivant que vous soyez « autoentrepreneur artisanal » ou « autoentrepreneur commerçant », vous bénéficiez des dispositifs de financement des Artisans ou des Commerçants. Référez-vous aux rubriques correspondantes ci-dessus.
- Ainsi, pour les « Autoentrepreneurs Commerçants », vous dépendez de l’Agefice. Vous bénéficiez d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Vous êtes libre de choisir votre formation, ainsi que votre centre de formation.
Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice de manière à :
vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice
vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation
et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement
Demandez-nous un devis récapitulatif pour le joindre à votre dossier Agefice.
- Pour les « Autoentrepreneurs Artisans » vous devez prendre contact avec le FAFCEA.