Nouvelle règlementation sur les DPE collectifs pour les copropriétés en 2026 - 05/06/2024

Dès le 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation obligera toutes les copropriétés, sans distinction, à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi « Climat et résilience » de 2021, qui renforce les obligations en matière d’évaluation énergétique des bâtiments afin de réduire leur impact environnemental. Historiquement, le DPE était individuel et concernait principalement les nouvelles transactions ou les locations.

Cependant, depuis 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont déjà soumises à cette obligation. La loi prévoit désormais une extension progressive de cette mesure : les copropriétés de 50 à 200 lots devront se conformer à cette exigence dès 2025, et celles de moins de 50 lots suivront à partir de 2026. Les territoires d’outre-mer bénéficient quant à eux d’un calendrier ajusté, avec une échéance fixée au 1er janvier 2028.

Le DPE collectif diffère de son homologue individuel par son ampleur et sa portée. Il évalue en effet l’ensemble de l’immeuble et ses parties communes, s’appuyant pour cela sur environ soixante points de contrôle dans le but de déterminer la consommation d’énergie réelle ou estimée de la copropriété.

Le DPE collectif comprend aussi une évaluation des émissions de gaz à effet de serre. À la suite de cela, une classification de A à G est attribuée à la copropriété, similairement aux diagnostics individuels. Si un DPE collectif a été effectué après juillet 2021 et a classé le bâtiment dans les catégories énergétiques A, B, ou C, il n’y aura pas de nécessité de renouvellement avant l'expiration de sa validité de dix ans. Pour rappel, le DPE à l’immeuble doit être discuté et approuvé lors de l’assemblée générale des copropriétaires et réalisé par un professionnel certifié.

Enfin, il est important de noter que sous certaines conditions, le DPE collectif peut remplacer les DPE individuels, notamment lorsque le système de chauffage de l'immeuble est collectif. Cela pourrait permettre de rationaliser les coûts pour les copropriétaires, tout en conservant une évaluation précise et représentative de la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment.


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