Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Informations clés et Réformes Récentes - 15/06/2023

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel utilisé pour évaluer la performance énergétique et environnementale des logements et des bâtiments. Il fournit des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, classées selon une échelle de A à G. Le DPE s'inscrit dans la politique énergétique européenne qui vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Son objectif principal est de repérer les logements énergivores, c'est-à-dire ceux qui ont une consommation d'énergie élevée et/ou des émissions de gaz à effet de serre importantes.

 

Depuis sa création en France en 2006, le dispositif du DPE a été amélioré et renforcé une première fois grâce à une réforme majeure en 2013. Une deuxième réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, conférant au DPE une valeur juridique contraignante. Cette refonte s'applique spécifiquement aux DPE des logements et fait partie d'une initiative plus vaste visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.

 

La réalisation d'un DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement, ainsi que pour les nouveaux bâtiments. Dans le cadre d'une vente ou d'une location, le DPE est inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble tous les constats et les états requis pour la transaction. Le DPE doit être disponible dès la mise en vente ou en location du bien, afin d'être consulté par tout candidat acquéreur ou locataire. De plus, la loi "Climat et Résilience" exige progressivement la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective, selon le nombre de lots.

 

La réalisation du DPE doit être effectuée par un diagnostiqueur qualifié, répondant à des critères de certification et disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa validité est généralement de 10 ans, avec quelques exceptions en fonction de la date de sa réalisation.