DTG et PPT : clés de la transition énergétique pour les copropriétés - 21/05/2024

La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, renforce les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre avec un objectif de diminution d'au moins 55 % d'ici à 2030. Dans cette optique, le secteur de l'habitat est directement concerné par l'introduction de régulations telles que le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), deux mécanismes essentiels pour les copropriétés.

Qu'est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Depuis 2017, le DTG, requis dans certaines situations, représente une analyse complète qui couvre l'état technique et la performance énergétique des immeubles en copropriété. Cette analyse doit être réalisée par un professionnel qualifié et vise à fournir un aperçu détaillé de l'état de l'immeuble. Le DTG inclut également une estimation des coûts pour les travaux de conservation nécessaires sur les dix prochaines années. Il permet ainsi aux copropriétaires de planifier financièrement les interventions requises.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), un dispositif de planification essentiel

Le PPT est particulièrement destiné aux copropriétés âgées de plus de 15 ans, envisageant des travaux de conservation et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Depuis le 1er janvier 2023, son élaboration est devenue une obligation pour les copropriétés comptant plus de 200 lots, avec une application graduelle prévue pour les copropriétés plus petites d'ici à 2025. Ce plan, qui doit être révisé tous les dix ans, sert de feuille de route pour les interventions prioritaires. Il garantit la sécurité et le bien-être des résidents, tout en améliorant la performance énergétique de l'immeuble.

Complémentarité et différences entre DTG et PPT

Bien que distincts, le DTG et le PPT sont complémentaires. Le DTG fournit une photographie précise de l'état actuel de la copropriété et identifie les besoins en travaux. Le PPT, quant à lui, organise et planifie ces interventions sur une période de dix ans. Il est important de noter que la réalisation d'un DTG peut parfois dispenser de l'élaboration d'un PPT, si aucune action significative n'est nécessaire.

Ces outils réglementaires jouent un rôle majeur dans la transition énergétique des immeubles en copropriété, en s'alignant sur les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les propriétaires et les gestionnaires de copropriétés, comprendre et appliquer ces dispositifs est plus essentiel que jamais, pour contribuer efficacement à l'effort climatique global.


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