Appel à une régulation plus stricte des diagnostiqueurs immobiliers après des fraudes au DPE - 06/08/2024

Dans le contexte actuel, marqué par une recrudescence des fraudes au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), Yannick Ainouche, Président de la CDI-FNAIM, a souligné lors du Salon du Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) l'urgence de renforcer la surveillance et la régulation des diagnostiqueurs immobiliers. Malgré les réformes en cours, Yannick Ainouche affirme que le DPE, bien qu'essentiel pour la transparence et la sécurité du marché immobilier, est souvent entaché par des rapports de complaisance.

La nécessité d'un DPE fiable et régulé

Yannick Ainouche rappelle que le DPE ne constitue pas seulement une formalité, mais répond également à une exigence européenne qui vise à garantir la performance énergétique et le confort des logements. Cependant, une récente enquête publiée par Le Parisien révèle que les manipulations de résultats de DPE sont en hausse, ce qui nuit gravement à la crédibilité de toute la filière. En réaction, Y. Ainouche insiste sur le besoin impérieux de mettre en place des outils efficaces pour sanctionner les diagnostiqueurs indélicats et maintenir l'intégrité du secteur.

La lutte contre les pratiques frauduleuses

La CDI-FNAIM propose ainsi la création d'une commission chargée de lutter contre les pratiques illicites et de collaborer étroitement avec les autorités pour établir un organe de sanction indépendant. Ce dernier aurait pour mission de traiter les cas de non-conformité et d'appliquer des sanctions significatives pour dissuader les comportements frauduleux. Yannick Ainouche souligne également les risques liés à des pratiques telles que le commissionnement, formellement interdit, qui compromettent l'indépendance et l'impartialité des diagnostiqueurs.

Des sanctions plus sévères pour protéger le consommateur

Face à des situations dans lesquelles des diagnostiqueurs continuent d'opérer sans certifications valides et où les sanctions actuelles semblent insuffisantes, la CDI-FNAIM plaide pour une révision législative. Son président exprime ainsi sa frustration face à l'inefficacité des peines actuelles, souvent limitées à des amendes dérisoires, qui ne reflètent pas la gravité des infractions commises.

En conclusion

Alors que la France s'oriente vers une suppression obligatoire des passoires énergétiques d'ici à 2028, la fiabilité des DPE est plus que jamais fondamentale. Le président de la CDI-FNAIM met donc en lumière la responsabilité collective de garantir que les diagnostics immobiliers soient non seulement conformes, mais aussi véritablement représentatifs de la réalité énergétique des biens. Ce renforcement des contrôles et des sanctions paraît essentiel pour restaurer la confiance dans le DPE et assurer une rénovation énergétique efficace et équitable.